Le (la) soussigné(e) :

Nom, Prénom : ……………………………………………………………

adresse : ………………………………………………………………….

N° Tél : …………………………………………

accepte d'être filmé(e) dans le cadre du projet de recherches décrit ci-dessous.

Projet de recherches :

LS-COLIN financé par le Ministère de la recherche dans son programme Cognitique 2000 dont le propos est l'analyse de la Langue des Signes.

Droits des parties :

Les Droits de fixation, reproduction, communication et exploitation des images recueillies sont fixés aux termes de l'article L 212.3 du code de la propriété intellectuelle.

Le (La) soussigné(e) cède gratuitement ses droits sur la totalité des images enregistrées lors de sa prestation, fixées sur quelque support que ce soit (cassette vidéo, CD-ROM, ou mémoire d'ordinateur par exemple).

Cette session comprend également les droits :

- de reproduction et de modification des images recueillies en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit;

- de communication au public à des fins d'enseignement, de démonstration d'explications, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, et en toute circonstance;

- d'exploitation de ces images à des fins de recherches, sans aucune restriction sur la durée de l'exploitation, ni sur le territoire d'exploitation (droits d'exploitation pour tout pays).

Fait à …………..…… le …………..

Signature (précédée de la mention " lu et approuvé ")

Pour les mineurs signature du responsable légal :